Conditions générale de vente et d’utilisation

 

 

1. À propos de nous

Le présent site est exploité par :

SENOU INNO LLC
Société à responsabilité limitée de droit américain (LLC)
Adresse physique: 2401 FOUNTAIN VIEW DR STE 464 HOUSTON, TX 77057 – 4819, USA
File Number: 806386443

Nom commercial : Espace Genouillère
Adresse e-mail : contact@espace-genouillère.com
Téléphone (service client – Europe) : +33 7 56 85 51 15

Responsable de la publication : Le responsable de la publication est le représentant légal de la société SENOU INNO LLC.

 

2. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et de ses Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site www.espace-genouillere.com et de la vente des produits qui y sont proposés.

Les CGV/CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la Société et ses Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur tout autre document émanant du Client, notamment ses conditions générales d’achat.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU avant toute passation de commande et les accepter sans réserve.
Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

 

3. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale passant une commande sur le Site

• Commande : toute commande validée sur le Site

• CGV/CGU : les présentes conditions générales

• Consommateur : personne physique n’agissant pas dans un cadre professionnel

• Professionnel : personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité

• Produits : l’ensemble des articles proposés à la vente sur le Site

• Site : le site internet www.espace-genouillere.com

• Société : SENOU INNO LLC

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site

 

4. Accès au site et inscription

L’accès au Site est libre. Certaines fonctionnalités, notamment la passation de commande, peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées fournies par l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse devra être signalée sans délai à la Société.

 

5. Produits et prix

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran ou de mises à jour fournisseurs.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (offerte).
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

 

6. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV/CGU avant la validation de sa commande et les accepter sans restriction ni réserve.

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, un récapitulatif détaillé de la commande est présenté au Client, incluant notamment la nature des produits, leur prix, les frais éventuels, les modalités de livraison ainsi que le montant total à payer. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, de corriger d’éventuelles erreurs ou de la modifier avant confirmation.

La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la validation du paiement par le Client. À compter de cette validation, la Société adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande. Cet e-mail constitue une preuve de la transaction conclue entre le Client et la Société.

La Société se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• existence d’un litige antérieur avec le Client ;

• suspicion de fraude, d’utilisation abusive ou de tentative de contournement des systèmes de paiement ;

• défaut de paiement total ou partiel ;

• informations fournies par le Client incomplètes, inexactes ou manifestement erronées ;

• commande anormale ou présentant un caractère frauduleux.

En cas d’annulation de la commande par la Société après paiement, le Client sera informé par e-mail et intégralement remboursé des sommes versées, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable et conformément à la réglementation en vigueur.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’erreurs de saisie imputables au Client (adresse de livraison incorrecte, informations de contact erronées, etc.). Les frais liés à une nouvelle expédition ou à une impossibilité de livraison du fait de ces erreurs pourront être à la charge du Client.

La Société se réserve également le droit de limiter ou de refuser des commandes multiples portant sur un même produit lorsque celles-ci sont susceptibles de perturber la gestion normale des stocks ou de révéler une intention de revente non autorisée.

 

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande. Toute commande validée par le Client ne sera prise en compte qu’après confirmation effective du paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement concerné.

Les moyens de paiement acceptés sont exclusivement ceux proposés sur le Site au moment de la commande. Ils peuvent inclure notamment le paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ainsi que toute solution de paiement sécurisé mise à disposition par la plateforme de paiement utilisée par la Société.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées grâce à des protocoles de chiffrement conformes aux standards en vigueur (SSL/TLS). Les paiements sont traités par des prestataires de paiement certifiés et reconnus, garantissant la confidentialité et la sécurité des données transmises.

La Société ne conserve aucune information bancaire et n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client. Ces informations sont directement transmises de manière sécurisée aux prestataires de paiement, seuls habilités à les traiter.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. La Société ne pourra être tenue responsable des éventuels frais bancaires liés à un refus ou à un rejet de paiement.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive d’un moyen de paiement ou de tentative de contournement des systèmes de sécurité. Dans ce cas, le Client pourra être contacté afin de fournir des éléments complémentaires permettant la validation de la commande.

Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande.

 

8. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude et la complétude des informations de livraison fournies. La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète, erronée ou imprécise.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif. Ils correspondent aux délais moyens constatés et peuvent varier en fonction de la destination, du mode de livraison choisi, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de la volonté de la Société (conditions climatiques, grèves, contraintes logistiques, contrôles douaniers, etc.).

La livraison est assurée par des transporteurs tiers indépendants. À ce titre, la Société ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables exclusivement au transporteur. En cas de retard significatif ou de problème de livraison, la Société s’engage toutefois à assister le Client dans ses démarches auprès du transporteur afin de faciliter le suivi et la résolution de la situation.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée sans délai auprès du transporteur et confirmée à la Société dans un délai raisonnable, accompagnée le cas échéant de justificatifs (photos, réserves émises lors de la livraison).

En cas de non-réception d’un colis indiqué comme livré par le transporteur, une enquête pourra être ouverte. La Société se réserve le droit d’attendre la conclusion de cette enquête avant toute réexpédition ou remboursement, conformément aux procédures du transporteur.

 

9. Droit de rétractation – Politique 30 jours

Conformément à la réglementation européenne applicable à la vente à distance et à la politique commerciale de la Société, le Client ayant la qualité de Consommateur dispose d’un délai de rétractation de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Ce délai de trente (30) jours constitue un avantage commercial volontaire accordé par la Société, supérieur au délai légal minimum de quatorze (14) jours prévu par la législation européenne en vigueur.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque, avant l’expiration du délai de trente (30) jours, par e-mail à l’adresse suivante :
contact@espace-genouillere.com

La notification de rétractation doit mentionner, au minimum, le numéro de commande concerné ainsi que les coordonnées du Client. Un accusé de réception pourra être adressé au Client afin de confirmer la prise en compte de sa demande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non portés, complets et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine, permettant leur remise en vente. Les retours de produits incomplets, endommagés ou présentant des traces d’utilisation ne pourront pas être acceptés.

Sauf indication contraire, les frais de retour restent à la charge du Client. La Société recommande l’utilisation d’un mode de retour avec suivi afin de sécuriser l’acheminement du colis.

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, la Société procédera au remboursement des sommes versées, y compris le prix du ou des produits retournés, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le Client. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Conformément à la législation en vigueur, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque ceux-ci ont été descellés ou utilisés après livraison.

 

10. Réclamations et service client

Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative à une commande, un produit ou à l’exécution des Services, le Client est invité à contacter le service client de la Société par e-mail à l’adresse suivante : contact@espace-genouillere.com

Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après la réception du produit, afin de permettre un traitement efficace de la demande. Le Client est invité à préciser, dans son message, le numéro de commande concerné ainsi que la nature exacte du problème rencontré. Des éléments justificatifs (photographies, description détaillée, etc.) pourront être demandés afin de faciliter l’analyse de la réclamation.

La Société s’engage à accuser réception de la demande et à apporter une réponse dans les meilleurs délais, en fonction de la nature de la réclamation et des vérifications nécessaires. Une solution appropriée sera proposée au Client, pouvant inclure, selon les cas, un échange, un remboursement ou toute autre mesure jugée adaptée.

La recherche d’une solution amiable constitue une priorité pour la Société. À défaut de résolution satisfaisante, le Client conserve la possibilité de recourir aux voies de médiation ou de règlement prévues par la réglementation applicable.

 

11. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation non conforme, négligente ou inappropriée des produits vendus sur le Site, ni du non-respect des recommandations d’usage, d’entretien ou de sécurité fournies avec les produits ou disponibles sur le Site.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que notamment la perte de chance, la perte de revenus, la perte d’exploitation ou tout autre préjudice économique, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société est strictement limitée au montant de la commande concernée, telle que réglée par le Client, sauf disposition légale impérative contraire.

Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute lourde, de dol, ni en cas de dommages corporels causés au Consommateur du fait d’un défaut du produit, conformément aux dispositions légales applicables en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.

 

12. Données personnelles

La Société procède au traitement des données à caractère personnel du Client dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la législation applicable en matière de protection des données.

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la relation commerciale, à la livraison des produits, au service après-vente, ainsi qu’à l’amélioration de l’expérience utilisateur sur le Site. Elles peuvent également être utilisées à des fins de communication commerciale lorsque le Client y a expressément consenti.

Le Client dispose à tout moment des droits suivants concernant ses données personnelles :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement (droit à l’oubli),

• droit d’opposition,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, le Client peut adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante: contact@espace-genouillere.com.
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données.

 

13. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin d’améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur, d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’analyser la fréquentation et de proposer des contenus adaptés aux préférences de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la consultation du Site. Ils permettent notamment de mémoriser les préférences de navigation, de faciliter l’accès aux services, d’optimiser les performances du Site et de mesurer l’audience.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site, tandis que d’autres, soumis au consentement préalable de l’Utilisateur, sont utilisés à des fins statistiques ou marketing.

Lors de sa première visite, l’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut accepter, refuser ou paramétrer leur utilisation via le bandeau de gestion du consentement prévu à cet effet.
L’Utilisateur peut également, à tout moment, configurer son navigateur afin de bloquer, limiter ou supprimer les cookies déjà installés. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement du Site ou restreindre l’accès à certaines fonctionnalités.

Pour plus d’informations sur la nature des cookies utilisés et leur durée de conservation, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.

 

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, contenus éditoriaux, images, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, éléments sonores, bases de données ainsi que la structure générale du Site, est protégé par les lois françaises, européennes, américaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société SENOU INNO LLC, ou font l’objet de droits d’utilisation ou d’exploitation régulièrement concédés à cette dernière.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de SENOU INNO LLC, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’accès au Site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Les droits afférents aux contenus du Site demeurent la propriété exclusive de SENOU INNO LLC ou de leurs titulaires respectifs.

 

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit applicable au commerce international, dans le respect des dispositions impératives protectrices du consommateur prévues par le droit de l’Union européenne lorsque le Client est un consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV/CGU, le Client est invité à contacter en priorité le service client de la Société à l’adresse suivante : contact@espace-genouillere.com, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) inscrit sur la liste officielle publiée par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies

Le Client reste libre de saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.

 

16. Médiation

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges en vue de la résolution amiable de tout différend l’opposant à la Société.

Après une démarche préalable écrite auprès du service client de la Société restée sans solution satisfaisante, le Consommateur peut saisir un organisme de médiation compétent figurant sur la liste des entités de règlement extrajudiciaire reconnues par la Commission européenne, disponible à l’adresse suivante :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies

Ce recours à la médiation est facultatif et n’empêche pas le Client d’exercer ses droits devant les juridictions compétentes.

 

17. Acceptation

La validation de toute commande passée sur le Site implique l’acceptation expresse, pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans réserve ni restriction. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la passation de sa commande et déclare les accepter dans leur intégralité.